Pourquoi réaliser un Audit énergétique ?

Suite à la transposition de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l’efficacité énergétique, les seuils précis au‑delà desquels les entreprises sont soumises ou non à l’obligation d’audit énergétique périodique et les conditions d’exemption ont été définis par décret (décembre 2013).

Les entreprises concernées vont contribuer à atteindre l’objectif fixé par l’Union Européenne d’accroître de 20 % notre efficacité énergétique d’ici 2020. L’audit doit permettre d’identifier précisément les gisements d’économies d’énergie, de mettre en place un plan d’actions et de réaliser des économies sur la facture énergétique pouvant aller jusqu’à 40%.

Quelles sont les exigences ?

L’audit énergétique est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés ou 50 M€ de CA ou 43 M€ de Bilan. Les entreprise certifiées ISO 50001 sont exemptées.

L’audit doit être représentatif du parc. Le rapport d’audit doit être transmis à la préfecture de la région d’implantation de son siège social.

Quand réaliser l’audit ?

Le premier audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 puis renouvelé tous les quatre ans.

Quel est le risque ?

Si l’audit énergétique n’est pas réalisé, les pénalités sont équivalentes à 2% du chiffre d’affaires.

Quel est le périmètre de l’audit ?

Le périmètre de l’audit doit couvrir 80% des factures énergétiques de l’entreprise.

Qui peut réaliser l’audit ?

L’audit doit être réalisé par un prestataire titulaire d’une qualification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC selon le référentiel de la norme EN 16247.

Conformément à la règlementation, le Cemafroid est qualifié auprès de l’OPQIBI organisme accrédité par le COFRAC sur la base de la norme NF X50‑091(http://www.opqibi.com) pour réaliser les audits énergétiques pour les activités de transport de marchandises ainsi que sur les audits énergétiques dans l’industrie.

Textes règlementaires

  • Directive 2012/27 du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique.
  • Transposition par la Loi n°2013‑619 (dispositions d’adaptation au droit de l’UE du développement durable) article 40, intégré dans le Code de l’énergie articles L 233‑1 à L 233‑4.
  • Décret n°2013‑1121 relatif aux seuils au‑delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
  • Décret n°2014‑1393 et arrêté du 24 novembre 2014 précisant les modalités d’application.

Comment se déroule l’audit ?

  • Réunion de démarrage : Définition des objectifs, des besoins et des attentes concernant l’audit, échantillonnage des typologies de sites à auditer ;
  • Collecte de données : Liste des équipements et des systèmes consommateurs d’énergie, documentations techniques associées, historique d’exploitation, identification des données manquantes ;
  • Visite sur site : État des lieux permettant le relevé détaillé des consommations d’énergie, analyse des conditions opératoires et du comportement des utilisateurs ayant un impact sur la consommation ;
  • Analyse de la situation existante : Répartition de la consommation d’énergie, flux énergétique et bilan, évolution de la demande énergétique, identification des facteurs d’influence…
  • Établissement du plan d’amélioration : Définition des propositions d’amélioration de l’efficacité énergétique, classification des solutions en termes d’investissement, de ROI, d’économies financières, de pérennité, de gains de productivité, de coût de maintenance…
  • Rapport d’audit : Déroulé de l’audit, synthèse des opportunités d’amélioration hiérarchisées, proposition de programme de mise en œuvre ;
  • Réunion de clôture : Présentation des résultats de manière à faciliter la prise de décision de l’organisme audité.

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