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LES NOUVELLES FRAÎCHES  
mars-avril 2016  
 
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  cemafroid   Transport - La DGAl met à jour les référentiels Centres de tests et Constructeurs  
 
 

Le Cemafroid est l’autorité compétente ATP par délégation du ministre en charge de l’alimentation. Ses actions de certification et d’habilitation des professionnels du transport de denrées périssables sont déterminées par des référentiels techniques édités par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl).

  Référentiels professionnels transport frigorifique ATP
 
 
 

Concernant l’habilitation des entreprises, le règlement des opérations d'habilitation des constructeurs, reconditionneurs, recalorifugeurs d’engins de transport de denrées périssables et des mandataires demandeurs d'attestations a été mis à jour par la DGAl. Le principal changement dans ce règlement concerne la méthode de calcul du nombre nécessaire de jours d’audit selon la production d’engins à contrôler. En effet, la base de calcul de la durée d’audit passe à 0,5 jour par tranche de 20 engins. Elle était jusqu'ici de 1 jour pour 40 engins.

Le nouveau référentiel Constructeur (règlement des opérations d'habilitation des constructeurs) est applicable à compter du 01/03/2016 .

Calcul jours audit constructeur atp

Le référentiel technique d'habilitation des centres de tests chargés de réaliser les demandes de renouvellement des attestations de conformité technique des engins de transport de denrées périssables, a également été révisé par la DGAl. La principale nouveauté de ce règlement technique est l’apparition de l’annexe 16 sur le protocole pour le renouvellement technique des petits conteneurs en service.

Cette nouvelle annexe offre aux détenteurs de flottes de quelques centaines de petits conteneurs, la possibilité de renouveler également les attestations de conformité technique selon un protocole adapté aux contraintes techniques et économiques.

 
     
  Je souhaite accéder à ces nouveaux référentiels  
 
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