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novembre 2015  
 
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  cemafroid   Evolutions des règles du transport de denrées périssables : Retours sur la mise à jour des règles de l'ATP  
 
 

Le groupe de travail WP 11 de l’UNECE (La Commission économique pour l'Europe des Nations unies) est en charge de faire évoluer les règles de l’accord ATP, l’Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports.

La soixante et onzième session du WP11 s’est tenue du 6 au 9 Octobre 2015, dans les locaux de l’ONU à Genève, avec M. T. Nobre (Portugal) président et M. Devin E. (France) et M. K. de Putter (Pays-Bas) comme Vice-Présidents.

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21 pays parmi les 49 pays signataires de l’ATP étaient présents lors de cette 71ème édition : (Allemagne, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Etats Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Maroc, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Russie, Serbie, Suède, Turquie).

Les organisations internationales IIF (Institut International du Froid), Transfrigoroute International, le CLCCR (Le Comité de Liaison des Carrossiers et Constructeurs de Remorques) et le CEN (Comité européen de normalisation) étaient également représentées lors de cette réunion du WP11.

Comme chaque année de nombreuses discussions ont été menées sur des amendements proposés par chaque pays dans le but de faire évoluer les règles de cet accord international. Une nouvelle fois, c’est la France qui a proposé le plus d’amendements avec 7 propositions faites.

Voici la liste des principales propositions acceptées et qui seront intégrées dans la future version de l’ATP :

- Mesure de la surface extérieure pour les fourgons : le but est d’harmoniser la mesure de la surface extérieure pour les fourgons afin de garantir la cohérence des mesures effectuées sur les fourgons par différents experts et différentes stations d’essai. Les fabricants et constructeurs auront ainsi l’assurance que les coefficients K affectés à leurs fourgons ne dépendent pas de la station d’essai ou de l’expert qui effectue l’essai.

- Mise à jour du modèle de procès-verbal d’essai des groupes frigorifiques : la date de validité de 6 ans a été ajoutée au modèle de procès-verbal d’essai pour clarifier les dispositions de l'ATP.

- Essais de renouvellement à six et neuf ans pour les engins ATP non autonomes dont le groupe de réfrigération est entrainé par le moteur du véhicule : cette proposition française a été approuvée par le WP11. Ces tests sont utilisés en France depuis 2002. Si la maintenance des engins n’a pas été correctement effectuée avant le test, 20 à 30% des équipements ne passent pas le test. Après une maintenance correcte, moins de 3% des équipements échouent au test. Les résultats des tests montrent clairement l’intérêt pour la performance des véhicules de ces tests en comparant le fonctionnement avant et après l’entretien. La maintenance permet de réduire l'impact environnemental des engins, leurs consommations énergétiques et leurs émissions de C02.

Le compte-rendu de cette édition du WP 11 2015 est disponible en anglais sur le site de l’UNECE (www.unece.org). Un compte-rendu en Français est disponible sur la plateforme http://datafrig.cemafroid.fr.

 
 
     
 
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