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septembre 2015  
 
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  cemafroid   Transport - Nouvelle version de l’Accord ATP  
 
 

Une nouvelle version de l’Accord ATP entrera en vigueur le 30 Septembre 2015.

Les amendements et corrections apportés à celle-ci font suite à leur adoption, en octobre 2013, par le Groupe de travail du transport des denrées périssables (WP.11) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE).

  logo ATP
 
     
 

Ces modifications concernent essentiellement les fabricants d’engins neufs et portent de façon synthétique sur :

  • la classification des engins calorifiques ET frigorifiques. Ces derniers pourront désormais être à la fois classés calorifiques et frigorifiques avec de nouvelles classes dédiées. Cette nouveauté s’adresse notamment aux marchés des pays comme la Russie. Le contrôle de l’efficacité thermique de ces dispositifs et les marques d’identification correspondantes sont décrits et ajoutés à l’Accord ATP.
  • la durée de validité de l’attestation d’un engin transféré dans un autre pays qui est partie contractante à l’ATP passe de 3 à 6 mois . Toute attestation, même de 6 ans, est traitée comme une attestation provisoire, si nécessaire, valable pour six mois au maximum au lieu de 3 mois auparavant.
  • la tolérance pour les petits démoussages de moins de 1%. Il sera désormais autorisé des modifications mineures et limitées d’équipements intérieurs ou extérieurs ajoutés ou échangés pour un engin dont le type a fait l’objet d’un rapport d’essai officiel. Ces dispositions rendent, du coup, caduques les dispositions transitoires mises en place en France.

N’hésitez pas à consulter notre site internet ou celui de l’UNECE dont vous trouverez les liens ci-dessous :

www.autoritecompetenteATP.cemafroid.fr.

www.unece.org/trans/main/wp11/atp.html.

 
 
     
 
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