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Expert international du froid, de la réfrigération et de la climatisation

Tecnea Inspection vous accompagne pour la conformité réglementaire des installations ICPE

Les inspections ICPE : Réalisation des opérations de contrôle des ICPE pour les métiers du froid et du conditionnement d’air

Inspection ICPE fluides frigorigènes et ammoniac

Pourquoi réaliser un contrôle ICPE ?

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Les installations soumises à cette réglementation sont classées dans une nomenclature répertoriant les substances stockées, employées et préparées, ainsi que les catégories d’activités. Cette nomenclature les soumet soit à un régime d’autorisation, soit à un régime d'enregistrement, soit à un régime de déclaration.

Certaines rubriques concernent les métiers du froid et du conditionnement d’air. Voici les principales :

- Rubrique 4802 (anc. 1185) Fluides frigorigènes (arrêté du 4/08/2014);
- Rubrique 4735 (anc. 1136) Ammoniac (arrêté du 19/11/2009) ;
- Rubrique 1511 Entrepôts frigorifiques (arrêté du 27/03/2014).

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En quoi consiste le contrôle périodique des ICPE ?

L’objectif des contrôles est d’informer et d’assurer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité réglementaire de leur installation. Au sens de la réglementation, une installation correspond à un site, pouvant comporter un ou plusieurs équipements de production de froid par exemple.

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Quand l’installation doit-elle être contrôlée ?

Les contrôles sont réalisés tous les 5 ans. Les installations nouvellement déclarées doivent faire l’objet du premier contrôle dans les 6 mois qui suivent leur mise en service.

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Qui peut réaliser ces contrôles ICPE ?

Les contrôles sont réalisés par la filiale dédiée du groupe Cemafroid-Tecnea, Tecnea Inspection, organisme agréé par le ministère chargé de l’écologie.

Logo Tecnea Inspection groupe Cemafroid

Une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020 est exigée afin de s’assurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants. Tecnea Inspection a reçu l'agrément du ministère et obtenu l'accréditation Cofrac Inspection (voir nos reconnaissances et désignations : www.cemafroid.fr/designation.htm).

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Textes règlementaires

- Décret n° 2014-285 du 3 mars 1999
- Article L. 512-10, L. 512-11 et L. 511-1 et articles R.512-55 à R512-66 du code de l’environnement
- Arrêté du 04 août 2014
- Arrêté du 27 mars 2014
- Arrêté du 15 Avril 2010
- Arrêté du 19 novembre 2009.

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Comment se déroule le contrôle périodique ICPE ?

L’auditeur de Tecnea Inspection réalise l’inspection de l’installation et vérifie toutes les dispositions prévues par la réglementation :

- Dispositions générales,
- Dispositions d’exploitation,
- Implantation - Aménagement,
- Exploitation - Entretien,
- Risques...

Un rapport COFRAC détaillé est transmis à l’exploitant. En cas de non-conformité majeure, un contrôle complémentaire doit-être effectué.

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Pourquoi choisir Tecnea Inspection ?

- Organisme agréé par le Ministère de l’Ecologie.
- Organisme accrédité COFRAC Inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
- Filiale dédiée du groupe Cemafroid-Tecnea, expert du froid, de la climatisation et de la réfrigération depuis plus de 60 ans.
- Une offre spécifiquement dédiée aux industries consommatrices de froid et utilisatrices de systèmes de climatisation : enseignes de grande distribution, GMS, Industries agro-alimentaires, garages, entrepôts frigorifiques...
- Un groupe avec plus de 4500 clients en France et en Europe.
- Une expertise reconnue à l’international (IIF, OMS, UNECE, CEN, Transfrigoroute International...).
- Réactivité, indépendance, qualité et service font partie de nos valeurs.

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Plus d'informations ?

Téléchargez la plaquette "Réalisation des opérations de contrôle des ICPE pour les métiers du froid et du conditionnement d’air".

Ou contactez notre équipe d'experts pour toute information complémentaire.

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