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Expert international du froid, de la réfrigération et de la climatisation

L'expert du froid vous accompagne pour les inspections réglementaires

Inspection ESP- L'inspection en service périodique de vos équipements frigorifiques sous pression ESP.

ICPE - Inspections de contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE

Les inspections ESP : Accompagnement global ou partiel pour la mise en conformité de votre parc d’équipements frigorifiques sous pression

Inspection ESP installations frigorifiques

Pourquoi réaliser un contrôle réglementaire ESP ?

Le suivi en service des ESP s’applique à tous les utilisateurs d’équipements frigorifiques dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 0,5 bar.

- Une vérification initiale doit être réalisée 3 mois maximum après la mise en service de l’EfSP.
- Une inspection périodique doit être effectuée tous les 24 ou 40 mois maximum selon la catégorie de l’EfSP.
- Une requalification doit être réalisée tous les 5 ou 10 ans suivant la dangerosité du fluide.

Le Cemafroid peut vous accompagner à chaque étape.

Le Cemafroid vous accompagne pour appliquer, et faire appliquer le cahier technique professionnel (CTP) du 7 juillet 2014 pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression. L’objectif est d’établir une méthodologie et d’évaluer les coûts de mise en conformité de votre parc d’équipements frigorifiques sous pression.

Avec le Cemafroid, vous disposez d’un interlocuteur unique pour répondre aux questions sur les exigences réglementaires du suivi en service des équipements frigorifiques sous pression (EfSP).

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Qu’est-ce qu’un équipement sous pression ?

- Les récipients Enveloppes conçues et construites pour contenir des fluides sous pression ;
- Les tuyauteries Composants de canalisation, destinés au transport des fluides ;
- Les accessoires de sécurité Dispositifs destinés à la protection des équipements sous pression ;
- Les accessoires sous pression Dispositifs dont l’enveloppe est soumise à pression ;
- Les « ensembles » Plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel.

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Qui peut réaliser ces contrôles ESP ?

Les contrôles et notament les requalifications doivent être réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé de l’écologie, comme la filiale du groupe Cemafroid-Tecnea, Tecnea Inspection.

Logo Tecnea Inspection groupe Cemafroid

Une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020 est exigée afin de s’assurer de la compétence technique et de l'indépendance de l'organisme vis-à-vis des exploitants. Tecnea Inspection a reçu l'agrément du ministère et l'accréditation Cofrac Inspection (voir nos reconnaissances et désignations : www.cemafroid.fr/designation.htm).

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Textes règlementaires

- Directive n°97/23/CE
- Directive n°2014/68/UE
- Décret n°99-1046 du 13/12/1999
- Arrêté ministériel du 21/12/1999 (classification des EFSP)
- Arrêté ministériel du 15/03/2000 modifié (exploitation des EFSP)
- Cahier Technique Professionnel du 7/07/2014 pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

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Pourquoi choisir le Cemafroid ?

- Organisme agréé par le Ministère de l’Ecologie et accrédité COFRAC Inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
- Mise à disposition d'une plateforme internet Dataref® pour faciliter la gestion et la conformité des ESP.
- Expert du froid, de la climatisation et de la réfrigération.
- Plus de 60 ans d’expérience.
- Une offre spécifiquement dédiée aux industries consommatrices de froid et utilisatrices de systèmes de climatisation : enseignes de grande distribution, GMS, Industries agro-alimentaires, garages, entrepôts frigorifiques...
- Plus de 4500 clients en France et en Europe.
- Une expertise reconnue à l’international (IIF, OMS, UNECE, CEN, Transfrigoroute International...).
- Réactivité, indépendance, qualité et service font partie de nos valeurs.

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Plus d'informations ?

Téléchargez la plaquette "Accompagnement global ou partiel pour la mise en conformité de votre parc d’équipements frigorifiques sous pression ESP".

Ou contactez notre équipe d'experts pour toute information complémentaire.

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Les inspections ICPE : Réalisation des opérations de contrôle des ICPE pour les métiers du froid et du conditionnement d’air

Inspection ICPE fluides frigorigènes et ammoniac

Pourquoi réaliser un contrôle ICPE ?

Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. Les installations soumises à cette réglementation sont classées dans une nomenclature répertoriant les substances stockées, employées et préparées, ainsi que les catégories d’activités. Cette nomenclature les soumet soit à un régime d’autorisation, soit à un régime de déclaration.

Certaines rubriques concernent les métiers du froid et du conditionnement d’air:

- Rubrique 4802 (anc. 1185) Fluides frigorigènes (arrêté du 4/08/2014);
- Rubrique 4735 (anc. 1136) Ammoniac (arrêté du 19/11/2009) ;
- Rubrique 1511 Entrepôts frigorifiques (arrêté du 27/03/2014) ;
- Rubrique 1435 Stations services (arrêté du 15/04/2010).

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En quoi consiste le contrôle périodique des ICPE ?

L’objectif des contrôles est d’informer et d’assurer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité réglementaire de leur installation. Au sens de la réglementation, une installation correspond à un site, pouvant comporter un ou plusieurs équipements de production de froid par exemple.

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Quand l’installation doit-elle être contrôlée ?

Les contrôles sont réalisés tous les 5 ans. Les installations nouvellement déclarées doivent faire l’objet du premier contrôle dans les 6 mois qui suivent leur mise en service.

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Qui peut réaliser ces contrôles ICPE ?

Les contrôles sont réalisés par un organisme agréé par le ministère chargé de l’écologie, comme la filiale du groupe Cemafroid-Tecnea, Tecnea Inspection.

Logo Tecnea Inspection groupe Cemafroid

Une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020 est exigée afin de s’assurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants. Tecnea Inspection a reçu l'agrément du ministère et l'accréditation Cofrac Inspection (voir nos reconnaissances et désignations : www.cemafroid.fr/designation.htm).

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Textes règlementaires

- Décret n° 2014-285 du 3 mars 1999
- Article L. 512-10, L. 512-11 et L. 511-1 et articles R.512-55 à R512-66 du code de l’environnement
- Arrêté du 04 août 2014
- Arrêté du 27 mars 2014
- Arrêté du 15 Avril 2010
- Arrêté du 19 novembre 2009.

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Comment se déroule le contrôle périodique ICPE ?

L’auditeur de Tecnea Inspection réalise l’inspection de l’installation et vérifie toutes les dispositions prévues par la réglementation :

- Dispositions générales,
- Dispositions d’exploitation,
- Implantation - Aménagement,
- Exploitation - Entretien,
- Risques...

Un rapport COFRAC détaillé est transmis à l’exploitant. En cas de non-conformité majeure, un contrôle complémentaire doit-être effectué.

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Pourquoi choisir le Cemafroid ?

- Organisme agréé par le Ministère de l’Ecologie.
- Organisme accrédité COFRAC Inspection selon la norme NF EN ISO/CEI 17020.
- Expert du froid, de la climatisation et de la réfrigération.
- Plus de 60 ans d’expérience.
- Une offre spécifiquement dédiée aux industries consommatrices de froid et utilisatrices de systèmes de climatisation : enseignes de grande distribution, GMS, Industries agro-alimentaires, garages, entrepôts frigorifiques...
- Plus de 4500 clients en France et en Europe.
- Une expertise reconnue à l’international (IIF, OMS, UNECE, CEN, Transfrigoroute International...).
- Réactivité, indépendance, qualité et service font partie de nos valeurs.

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Plus d'informations ?

Téléchargez la plaquette "Réalisation des opérations de contrôle des ICPE pour les métiers du froid et du conditionnement d’air".

Ou contactez notre équipe d'experts pour toute information complémentaire.

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