Notre offre de certification

Certification en application de la réglementation

Le Cemafroid est l'un des acteurs important dans l’application de l’accord international relatif à la certification des engins spéciaux pour le transport international des denrées périssables (ATP). Cet accord international signé à Genève le 1 septembre 1970 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 21 novembre 1976. Il est au niveau de la réglementation française repris par le décret n° 2007- 1791 du 19 décembre 2007 qui complète les dispositions définies antérieurement par le code rural.

Le Cemafroid est l’organisme compétent désigné par la Direction Générale à l’Alimentation du Ministère de l’Agriculture et de la Pèche pour réaliser les procédures d’évaluation de la conformité des différents opérateurs intervenants dans les contrôles des engins spéciaux.



Le Cemafroid certifie et délivre les habilitations :


aux fabricants d’engins neufs (engins et conteneurs isothermes, réfrigérants ou frigorifiques) et d’emballages de transport isothermes en vue de leur permettre d’obtenir les attestations de conformité ATP des matériels fabriqués en conformité avec les procès verbaux d’essais.

QUESTIONNAIRE EN LIGNE POUR FAIRE VOTRE DEMANDE.

aux centres de test pour les contrôles en service requis par la réglementation pour le renouvellement des attestations de conformité technique (à 6 et 9 ans).


aux sites de test des détenteurs de conteneurs isothermes, réfrigérants ou frigorifiques en vue du renouvellement des attestations de conformité technique. Pour cette procédure, le Cemafroid supervise et inspecte les modalités de réalisation des lots de conteneurs pour une vérification statistique des parcs en tenant compte des contraintes de la logistique transport.
-> en savoir plusInformation relative à la réglementation applicable aux conteneurs de transport pour denrées périssables
QUESTIONNAIRE EN LIGNE POUR FAIRE VOTRE DEMANDE

Le Cemafroid est agréé au titre de l’article R 543-99 du code de l’environnement relatif à la délivrance d’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes.
-> notice d'informationNotice d’information du dossier de demande d’attestation de capacité
QUESTIONNAIRE EN LIGNE POUR FAIRE VOTRE DEMANDE

Certification de produit

Le Cemafroid assure la fonction d'organisme de certification, soit pour ses propres certificats (Marque Cemafroid Performance) soit pour des certificats de conformité de type par exemple dans le cadre du programme PQS de l’organisation mondiale de la santé (OMS). Les référentiels appliqués sont soit les normes Internationales, Européennes ou Françaises applicables aux produits de la chaîne du froid, soit des cahiers des charges spécifiques élaborés par des comités représentatifs des différentes parties intéressées par la certification.

Les produits concernés sont :
les engins spéciaux pour le transport des denrées périssables
les conteneurs et petits conteneurs destinés au transport des denrées périssables ou des produits de santé
les meubles de vente pour produits sensibles et les meubles chaud
les thermomètres ou enregistreurs de température

Afin d’optimiser les processus de certification, les évaluations et les audits relatifs aux certifications demandées sont conjointement organisés.

En savoir plus

Désignation, accréditation, reconnaissance 

Liste des entreprises habilités et produits certifiés
Liste des fabricants habilités 
Liste des centres de test habilités
Liste des détenteurs de conteneur habilités : Intermarché les mousquetaires

Fiche détaillée par domaine d'activité
Certification, habilitations et conformité des produits

Mandataire pour délivrer le droit d’usage de la marque PIEK (limitation du niveau sonore des engins lors des livraisons de nuit)

Le Cemafroid est aussi mandaté par le RAI Vereniging Kennedylaan 925, 1079 MZ Amsterdam (NL) pour réaliser la certification de type des engins spécialement conçus pour les livraisons de nuit et délivrer aux fabricants le droit d’usage de la marque PIEK. Cette marque contribue à limiter l’impact des livraisons de nuit sur l’environnement pour limiter les troubles de voisinage et désengorger les centre ville urbain le jour des camions en livraison.

Les produits concernés sont :
les engins de transport (camion, camionette, semi remorque, etc.),
les rolls,
les transpalettes,
les accessoires associés.

Le Cemafroid participe également aux cotés des professionnels et des collectivités aux expérimentations réalisées dans ce domaine.

-> Téléchargez notre plaquette

Contact

	M. Eric Devin CEMAFROID Antony
	Parc de Tourvoie – BP 44 92 185 Antony cedex
	+33 1 40 96 65 13
	+33 1 40 96 65 05
	eric.devin@cemafroid.fr